Mentions légales & CGU

Conditions générales d'utilisation du service "shapin.tv"

« Shapin’ » est une marque enregistrée à l’INPI sous le n°18 4 432 785

La société SHAPIN’ (Ci-après dénommée « la Société » ou « SHAPIN’ ») est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 136, rue Championnet, 75018 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 838 655 207.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation des Services proposés par SHAPIN’.

En utilisant les Services, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU. Ils déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu les présentes CGU. Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Utilisateurs d'accéder aux Services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. Les présentes CGU peuvent faire l'objet d'une mise à jour sans préavis.

Le Site http://www.shapin.tv/ est édité par la Société. Il est hébergé par la société Heroku, Inc., dont le siège social est situé au 650 7th Street San Francisco, CA 94103. Contact: https://www.heroku.com/contact.

La Société est directeur de la publication du Site.

Il est possible de contacter la Société à l'adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l'adresse infos@shapin.fr directement sur le Site.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Abonnement : désigne l’inscription aux Programmes de divertissement à caractère sportif et de bien-être, définis et soumis aux termes de l'article 3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • Contenu : désigne tout texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis à disposition de l’Utilisateur via le Site et/ou les Services tels que définis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • Données Personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur ;
  • Frais de Service : désigne les sommes prélevées par SHAPIN’ en contrepartie de ses Services ;
  • Programme (s) : désigne l’ensemble des programmes de divertissement à caractère sportif et de bien-être suivis en ligne par un Shapee, diffusés par vidéo en direct ou en replay.
  • Service (s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, formations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres Services accessibles via le présent Site et sur Facebook ;
  • Shaper : désigne les personnes physiques, influenceurs et coachs sportifs issus de réseaux sociaux, qui animent les Programmes en direct.
  • Shapee : désigne les personnes physiques qui suivent les Programmes en ligne et en direct.
  • Site : désigne le présent Site internet disponible à l’adresse https://www.shapin.tv/ ainsi que tous les Sites internet liés ou affiliés, développé(s) selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant, outre les Services tels que définis par ailleurs, des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et/ou utilisées par les Utilisateurs ;
  • Utilisateur (s) : désigne toutes personnes qui utilisent le(s) Site(s) ou tout ou partie des Services proposés sur le(s) Site(s).

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La Société propose un Service, accessible sur le Site, de Programmes et bien-être en ligne, en direct ou en replay, animés par les Shapers à destination des Shapees au travers de vidéos en ligne. Le Shapee participe à des rendez-vous réguliers en association avec d’autres Shapees. SHAPIN’ diffuse du contenu divertissant aux Shapees.

La Société se réserve le droit de créer toutes type d’offres qu’elle jugera utile.

Dans le cas de la réservation d’un Programme, le Shapee connaît à l’avance sa durée, la fréquence des séances, la durée de chaque séance, la place dont il a besoin pour faire les séances, le Shaper qui l’animera et le matériel dont il aura besoin pour participer à ce Programme.

Le Shapee est informé à l’avance, par tous moyens, par SHAPIN’ ou par les Shapers de toute modification de programme ou de l’annulation des séances sportives. Dans ce cas, les séances annulées pourront être reportées à une date ultérieure.

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès du Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Les conditions de souscription à un Abonnement sont définies à l’article 3 ci-après.

Le Site propose l’ensemble des Programmes dont la description est disponible en cliquant sur l’onglet « Programmes ».

Dans le cadre de Programmes animés par des Shapers non diplômés et non reconnus comme tels par les organismes compétents, SHAPIN’ et le Shaper s’engagent à faire valider le Programme par une personne physique diplômée dans son domaine de compétence.

La liste des Programmes disponibles n’est pas exhaustive. En continuant d’utiliser le Site après la date de prise d’effet des mises à jour, le Shapee déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION A UN PROGRAMME

Afin de suivre un Programme, le Shapee doit avoir accès à un ordinateur, un smartphone ou une tablette, d’un accès internet. L’utilisation d’un compte Facebook est nécessaire pour avoir accès aux Programmes.

En vue de s’inscrire à un Programme, le Shapee doit sélectionner sur le Site le Programme de son choix.

Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de vérifier l’adéquation des Services à leurs besoins.

Par la suite, le Shapee réserve sa place au Programme Une fois le Programme définitivement validé par la Société, le Shapee recevra un e-mail de confirmation ainsi que le lien du groupe Facebook privé où ce dernier pourra avoir accès au Programme choisi.

Sous réserve de la disponibilité d'une telle fonctionnalité, tout Utilisateur doit avoir accès à un compte Facebook. Le Service permet l’accès au Programme, communiqué en amont par le Shaper.

En contrepartie du paiement du Programme, SHAPIN’ concède au Shapee un droit d’accès et d’utilisation à l’ensemble des Services. Ce droit d’accès et d’utilisation est consenti pour les seuls besoins du Shapee. En conséquence, cet Abonnement ne peut faire l’objet d’une cession sans l’accord express de SHAPIN’.

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et SHAPIN’ en ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services. Elles se substituent à tout accord précédent.

L'Utilisateur reconnaît qu'il peut être sujet à des conditions supplémentaires applicables lorsqu'il utilise ou achète certains autres Services, services affiliés, Contenus ou logiciels tiers. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation ces services à ses besoins. Dans ces conditions, SHAPIN’ ne sera pas responsable de tout dommage lié à ces services, dans le cas où SHAPIN’ n’aurait pas manqué à ses obligations au titre des présentes CGU et ne serait pas à l’origine de ce dommage.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.

La Société SHAPIN’ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de leur publication. Les Utilisateurs acceptent d’être avertis des CGU mises à jour par leur publication sur le Site.

En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes conditions régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.

La dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.

ARTICLE 5 : TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les réservations de Programmes feront l’objet d’un règlement intégral au jour de la validation, par un règlement en ligne sur le Site.

Chaque Utilisateur garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que les informations transmises donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du règlement des Frais de Service.

La Société n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l'ensemble des prestations d'intermédiaire de paiement, d'encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par la société Stripe, partenaire agréé et spécialisé dans ces prestations. La Société invite en conséquence les Utilisateurs à prendre connaissance de leurs Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy.

Par ailleurs, SHAPIN’ est susceptible de demander certaines informations afin d’attester de la réalité de l’identité de l’Utilisateur. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte de transmettre l’ensemble des informations demandées. A défaut, les Services ne seront pas accessibles.

Les transactions effectuées par leur biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement des Utilisateurs.

Les services de paiement pour les Shapers officiant sur le Site sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que Shaper officiant sur le Site, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que le Site permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir au Site des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez le Site à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

ARTICLE 6 : ANNULATION ET RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts ».

En ce sens, suite à l’acceptation des présentes CGU, le Shapee dispose d’un délai de réflexion de 14 jours à l’issu duquel il pourra bénéficier de son droit de rétractation. Le Shapee peut faire valoir son droit de rétractation en envoyant à SHAPIN’ un courrier en recommandé avec accusé de réception dans le délai susvisé.

La résiliation de l’Abonnement prendra effet dès la réception du courrier de rétractation de la part de Shapee.

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 SHAPIN’ est une marque déposée auprès de l'INPI.

7.2 La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels et notamment de l’ensemble, modèles, codes sources, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images et documents joints, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site et sur le réseau social Facebook ainsi que ses bases de données et leur contenu dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction du Site et/ou de son contenu est formellement interdite sans l’accord écrit et préalable de la Société.

7.3 La Société accorde à l’ensemble des Utilisateurs une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d’utilisation du Site de ses Services, et des vidéos publiées sur le réseau social Facebook. Celle-ci permet à l’Utilisateur d’accéder au Site et aux Programmes, d’utiliser les Services, selon les modalités autorisées par les présentes CGU.

Sauf en cas d’autorisation donnée par SHAPIN’, l’Utilisateur n’est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d’utilisation du Site, des Services ou du Contenu.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à copier, à modifier, à créer une œuvre dérivée, à procéder à l’ingénierie inverse, à décompiler ou à essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit, relatives au Site, aux Services ou au Contenu.

L’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou de tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, de reproduire, de dupliquer, de copier, de louer, de louer à bail, d'accorder un prêt, de donner, de distribuer, d'échanger, de vendre ou de revendre aucune partie du Site, des Services ou du Contenu en entier ou en partie.

L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site, aux Services ou au Contenu d’une manière autre que via les interfaces prévues par SHAPIN’, ni d’utiliser des versions modifiées du Site, des Services ou du Contenu dans le but d’obtenir un accès non autorisé.

L’Utilisateur ne peut pas agréger un Contenu utilisé sur le Site et/ou les Services en vue de sa redistribution et ne peut ni utiliser ni distribuer ledit Contenu dans une application ou un service autre, sans l’autorisation préalable de SHAPIN’.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, les Services, le Contenu ainsi que tous les applets nécessaires utilisés dans le cadre du fonctionnement contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables.

7.4 En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui y sont présentées via le Site, les Services et/ou les annonceurs est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété.

ARTICLE 8 : GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne SHAPIN’ et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l'utilisation non conforme aux présentes CGU du Site, des Services ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes CGU ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée du Site, des Services ou du Contenu.

Il s'engage par ailleurs, de relever indemne SHAPIN’, ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, des pertes, des dommages (directs ou indirects), des poursuites, des jugements, des frais de justice et des honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

SHAPIN’ s’engage à déployer ses meilleurs efforts dans le cadre de ses Services. SHAPIN’ ne saurait donc garantir, dans le cadre des Programmes proposés aux Shapee, un résultat précis tel que la perte du poids, l’amélioration de la santé physique, etc.

ARTICLE 9 : AVERTISSEMENT MÉDICAL

Le Shapee s’engage à prendre toutes les précautions utiles et nécessaires afin de s’assurer que son état de santé et sa capacité physique lui permettent d’effectuer les exercices proposés par les Shapers.

En conséquence, le Shapee s’engage à consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de souscrire aux Abonnements et de suivre les Programmes proposés par SHAPIN’.

Le Shapee s’engage à transmettre, sur première demande de SHAPIN’ ou d’un Shaper, copie d’un certificat médical attestant de l’aptitude du Shapee à effectuer une activité sportive.

Le Shapee déclare n’être atteint d’aucune pathologie ou d’aucun symptôme pouvant engendrer des contre-indications à la pratique d’une activité sportive et/ou ne pas avoir reçu de contre-indications délivrée par un médecin.

SHAPIN’ n’est en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé réel du Shapee ainsi que la situation d’urgence éventuelle dans laquelle se trouve le Shapee, qui est seul responsable de l’utilisation des Programmes dans cette situation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

La Société collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGU et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

SHAPIN’ mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut. SHAPIN’ s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.

Lorsque SHAPIN’ constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à 72 heures après en avoir pris connaissance.

Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°2179165.

Utilisation et transmission des Données Personnelles des Utilisateurs

Afin d’assurer le fonctionnement du Site et de ses Services, SHAPIN’ doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Utilisateurs. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :

  • Envoi d’un e-mail permettant l’accès aux Programmes ;
  • Statistiques de fréquentation du site ;

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site. A défaut les Services ne pourront être fournis.

SHAPIN’ pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. SHAPIN’ peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune Donnée Personnelle.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. L'Utilisateur accepte que la Société partage des informations les concernant afin de faciliter leur utilisation du Site et des Services.

Les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la fin du Service. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

Droits d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression

Dans tous les cas, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : infos@shapin.fr en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l'Utilisateur.

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. SHAPIN’ s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

Utilisation des cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, SHAPIN’ informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des activités selon les activités qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Utilisateur.

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :

  • Des finalités précises des cookies utilisés ;
  • De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • Et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • Si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Newsletters

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter.

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Voyageur accepte que SHAPIN’ puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives aux nouvelles activités proposées par les Shapers.

Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

ARTICLE 11 : SECURITE

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l'Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder au Site et aux Services, l'Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels et le compte Facebook).

L'Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au Site et aux Services en toute sécurité.

L'Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l'Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès aux données que cet espace contient.

L'Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l'Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus qui accèdent et perturbent les systèmes informatiques du Site. En particulier, l'Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L'Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L'Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au Site et à ses Services. Dans ce contexte, l'Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux présentes CGU et à tous les règlements ou consignes en vigueur.

Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, y compris via le réseau social Facebook, l’Utilisateur s’interdit de :

  • Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments du Site ;
  • Supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans le Site et/ou ses Services et/ou les documents afférents ;
  • Empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site, d’employer ou bénéficier des Services ;
  • Utiliser le Site et/ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
  • Gêner ou interrompre le Site et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés aux Site et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connectés aux Site et/ou Services ;
  • Utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de Site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie du Site et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;
  • Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
  • Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils peuvent être exposés à ce type de comportements que SHAPIN’ interdit et qu’ils utilisent le Site et/ou ses Services à leurs propres risques.

L'Utilisateur accepte que, sauf mention contraire expresse dans les dispositions de présentes CGU, aucun tiers ne puisse être bénéficiaire des présentes CGU.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que SHAPIN’ ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de lui des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires ainsi que des dommages liés à une perte de bénéfices, de clients, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de :

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services ;
  • L'accès non autorisé ou l'altération des transmissions ou données ;
  • Déclarations ou conduite de tiers sur le Site ou les Services proposés ;
  • Blessures physiques lors d’un Programme ;
  • Tout autre problème lié au Site ou aux Services ;

SHAPIN’ se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, provisoirement ou définitivement, le Site et/ou les Services (ou une partie du Site et/ou des Services) avec ou sans préavis.

SHAPIN’ ne sera en aucun cas tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services.

Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site, les Services et/ou le Contenu ainsi que sur le réseau social facebook. Dans ces conditions, la Société s’octroie le droit de modifier la manière, le mode, l'étendue et le Contenu de la publicité affichée par SHAPIN’ sur le Site.

SHAPIN’ ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage quel qu’il soit subi par un Utilisateur suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur le Site, les Services ou le Contenu.

SHAPIN’ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou d’aucune perte causée ou présumée causée par ou en relation avec l’utilisation (ou la confiance) du Site, des Services ou du Contenu, les biens ou les Services disponibles sur ou via ces Sites ou ressources.

SHAPIN’ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident d’un Shapee.

SHAPIN’ ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Shapee que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par SHAPIN’ ou par l’un des Shapers.

SHAPIN’ ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Shapee lorsque le comportement du Shapee est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, SHAPIN’ ne sera pas responsable des dommages directs et indirects du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par le Shapee.

ARTICLE 14 : MODIFICATION ET FIN DES SERVICES - RESILIATION
14.1 Dispositions d’ordre général

Le Shapee peut demander que son Compte soit clôturé, quelle que soit la raison et à tout moment, en écrivant à l'adresse suivante : Shapin’ 136 rue championnet 75018 Paris, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

SHAPIN’ peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris suite à une période d’inactivité du Compte pendant une durée d’un an consécutif d’un Utilisateur), mettre fin à l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme et/ou aux Services, suspendre ou résilier l’accès à son Compte.

14.2 Résiliation de l’Abonnement

Le Shapee pourra mettre fin à l’Abonnement à tout moment depuis son Compte.

La résiliation de l’Abonnement entraînera la désactivation immédiate de l’ensemble des Comptes Utilisateurs du Site lié à l’Abonnement résilié. Les Shapees ne pourront plus accéder à leurs Comptes.

Une résiliation notifiée par le Shapee à SHAPIN’ entre la fin dudit délai de réflexion de 14 jours et la fin de la période initiale d’Abonnement ne donnera lieu à aucun remboursement des frais d’Abonnement déjà versés, ce quel que soit le mode de règlement choisi par le Shapee.

Enfin, SHAPIN’ se réserve le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement ou de suspendre le Compte, à tout moment, en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Site ou des Services liés.

Si SHAPIN’ résilie l’Abonnement ou suspend un Compte, pour l’une quelconque des raisons énoncées dans les présentes CGU, SHAPIN’ n’engagera nullement sa responsabilité et ne remboursera aucune somme antérieurement payée.

Quelle que soit la cause de résiliation de l’Abonnement, le Compte sera immédiatement désactivé et le Shapee ne pourra plus accéder à leur Compte ni à quelconque fichier ou contenu figurant dans celui-ci, même s’il reste des copies d’informations sur son système.

En cas de résiliation de l’Abonnement en cours par le Shapee, celui-ci ne sera pas remboursé.

Le Shaper ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de Shapee de toute blessure physique lors d’un Programme.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

ARTICLE 16 : INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

ARTICLE 17 : NON RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 18 : NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

ARTICLE 19 : TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

ARTICLE 20 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION- DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Ainsi, En cas de litige entre un Utilisateur et la Société, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) Jours Ouvrés de négociations, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes Conditions d’Utilisation relèvent de la seule compétence des tribunaux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.